Mentions légales
1. Présentation du site Le présent site, accessible à l’URL www.ecopropreservices.com(ci-après le "Site"), est édité par : Eco Propre Services, société enregistrée au SIREN 523 716 454, dont le siège social est situé à 11 Rue de Romagny, 74100 Annemasse, France. - Hébergeur du site :https://www.wix.com. - Nom de domaine : LWS (Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
2. Responsable de la publication Le responsable de la publication est Scynelle Lessaguy, joignable à l’adresse suivante : contact@ecopropreservice.com** ou par téléphone au 07 53 89 08 54.
3. Conception et réalisation du site Le site a été conçu par Eco Propre Services.
4. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Eco Propre Services. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Eco Propre Services s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Le site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Eco Propre Services ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages éventuels liés à leur consultation.
6. Protection des données personnelles En conformité avec la loi "Informatique et Libertés" et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Eco Propre Services s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous pouvez être amené à fournir via les formulaires disponibles sur le site. Les informations recueillies sont strictement utilisées pour répondre à vos demandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@ecopropreservice.com.
7. Utilisation des cookies Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Un bandeau d’information vous permet de consentir à l’utilisation des cookies lors de votre première visite.
8. Droit applicable et juridiction Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Eco Propre Services.